1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet courses togolaises (ci-après dénommé "CT"). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le Site est édité par pdG multiservices , dont le siège social est situé à 9029 A 25e Avenue , Montréal (Quebec) immatriculée sous le Numéro d’Entreprises Québec : 2279921433. Email :coursestogolaises.service@gmail.com 

Téléphone : +1 (438) 282-0787

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation. Les descriptions et les photographies des produits sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Courses togolaises ne pourraient  être engagées.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en € toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

La commande est confirmée dès réception du paiement intégral. CT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, PayPal, etc. La transaction est sécurisée par un système de cryptage.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CT ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à votre charge.

9. Garanties et retours

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit, vous pouvez le retourner pour échange ou remboursement.

10. Responsabilité

CT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de CT sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive de Courses togolaises. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de CT.

12. Données personnelles

CT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Ces informations sont utilisées pour le traitement des commandes et pour améliorer les services proposés.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi Canadienne . En cas de litige, les tribunaux de Canada seront seuls compétents.